Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de création, refonte et optimisation de sites web sur mesure proposées par Vespra Com’, ainsi que les prestations digitales complémentaires convenues au devis.
1. Objet
Vespra Com’ propose principalement des prestations de conception, design, développement et optimisation de sites web sur mesure, ainsi que des prestations complémentaires d’identité digitale.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant son périmètre, son prix, ses délais et ses conditions de règlement. La commande devient ferme après acceptation du devis selon les modalités qui y sont indiquées.
3. Prix et paiement
Les prix et modalités de paiement sont ceux indiqués sur le devis accepté. Toute prestation supplémentaire ou modification importante du périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. Délais et validation
Les délais dépendent notamment de la transmission des contenus, validations et retours du client. Les livrables sont soumis à validation selon les étapes prévues au devis.
5. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire dans le devis, les droits cédés au client sont limités aux usages expressément prévus. Les éléments tiers restent soumis à leurs propres licences.
6. Responsabilité
Vespra Com’ met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues. Le client reste responsable des contenus, informations et droits qu’il fournit.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Cette page constitue une base de rédaction et doit être complétée et validée avec les informations juridiques et commerciales réelles de Vespra Com’ avant mise en ligne.